Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 24/06/2026

1. Qui est responsable de vos données ?

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via le site www.secheresseoculaire.be et l’application associée (ci-après « le Service ») est : FX & C Docteur Crahay, 4000 liège

Contact protection des données : info@secheresseoculaire.be

2. Avertissement médical

Le Service (interface patient et interface médecin) est un outil d’aide au suivi de la sécheresse oculaire. Il ne constitue en aucun cas un acte médical, un diagnostic ou une prescription, ni un substitut à une consultation, un examen clinique ou un avis médical dispensé par un professionnel de santé, ni un dispositif destiné à une utilisation en cas d’urgence.

En cas d’urgence médicale ou de symptôme oculaire aigu (douleur intense, baisse brutale de la vision, œil rouge douloureux, traumatisme), contactez immédiatement un service d’urgence (112 en Belgique) ou un ophtalmologiste, sans attendre une réponse via le Service.

L’interface patient calcule un score et peut générer une alerte à partir des réponses au questionnaire. Ce score et cette alerte sont fournis à titre indicatif, comme aide à la priorisation du suivi : ils ne constituent ni un diagnostic ni une recommandation thérapeutique. Seul le médecin, à partir de son examen clinique et de son jugement professionnel, est habilité à les interpréter et à décider d’une conduite à tenir. L’absence d’alerte ne garantit pas l’absence de pathologie et ne dispense pas de consulter un professionnel de santé en cas de doute ou de symptôme.

Le médecin utilisateur du Service reste seul responsable, dans le cadre de sa responsabilité professionnelle et déontologique, des décisions diagnostiques et thérapeutiques qu’il prend à l’égard de ses patients. Le Service est un outil de consignation et de suivi ; il ne se substitue pas au dossier médical réglementaire ni aux obligations du médecin découlant de la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient, ni à la déontologie médicale.

3. Quelles données collectons-nous, et pourquoi ?

Le Service comporte une interface patient et une interface médecin. Nous collectons :

Données d’identification et de compte (patient et médecin) : nom, prénom, adresse e-mail.

Données de santé — questionnaire patient : vos réponses aux questionnaires de suivi de la sécheresse oculaire, le score calculé à partir de ces réponses et les alertes éventuellement générées. Le score et les alertes sont fournis à titre indicatif : ils ne constituent pas un diagnostic et sont destinés à faciliter votre suivi par votre médecin traitant, qui reste seul juge de leur interprétation.

Données de santé — interface médecin : notes de consultation, historique et évolution des traitements prescrits par votre médecin traitant.

Données techniques : adresse IP, type de navigateur et d’appareil, journaux de connexion, cookies (voir section 8).

Contenu que vous nous transmettez volontairement, par exemple via un formulaire de contact : nom, e-mail, contenu du message.

4. Comment utilisons-nous vos données ?

Nous utilisons vos données pour : assurer le suivi régulier de la sécheresse oculaire entre vous et votre médecin ; permettre à votre médecin de consigner les consultations et de gérer les traitements ; assurer le fonctionnement technique et la sécurité du Service ; répondre à vos demandes de contact ; et, uniquement si vous y avez consenti spécifiquement, contribuer à des travaux ou études [le cas échéant, réalisées sur des données anonymisées .

Aucune décision vous affectant de manière significative n’est prise sur la seule base d’un traitement automatisé sans intervention humaine : le score et les alertes générés par le questionnaire sont toujours soumis à l’appréciation de votre médecin traitant.

5. Qui a accès à vos données ?

Vous (le patient) avez accès à vos propres réponses, scores et aux informations que votre médecin partage avec vous.
Votre médecin traitant a accès aux données de votre suivi, dans le cadre strict de la relation de soins.
Notre personnel technique, pour la maintenance du Service, dans la limite du nécessaire et sous engagement de confidentialité.
Nos sous-traitants techniques : [hébergeur — nom, pays] [et, le cas échéant, autres prestataires réels], liés par un contrat de sous-traitance conforme au RGPD.
Les autorités publiques, uniquement lorsque la loi l’impose.

Vos données ne sont ni vendues, ni utilisées à des fins publicitaires, ni partagées avec des tiers non mentionnés ci-dessus.

6. Comment protégeons-nous vos données ?

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la sensibilité de vos données, notamment [à détailler selon votre infrastructure réelle : chiffrement des échanges (HTTPS), gestion des accès par rôle, sauvegardes régulières, journalisation des accès aux données de santé].

En cas de violation de données susceptible de créer un risque pour vos droits, nous en informerons l’Autorité de protection des données belge et, si le risque est élevé, les personnes concernées, dans les délais prévus par le RGPD.

7. Quels sont vos droits ?

Vous disposez des droits suivants sur vos données : accès, rectification, effacement (dans les limites de nos obligations légales de conservation), limitation du traitement, opposition, portabilité, et retrait de votre consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à info@secheresseoculaire.be . Nous répondrons dans un délai d’un mois.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de : Autorité de protection des données (APD) Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles contact@apd-gba.be — www.autoriteprotectiondonnees.be

8. Mineurs

Le service n’est pas destiné aux mineurs.

9. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni « en l’état ». Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer son bon fonctionnement, sans garantir une disponibilité continue, ininterrompue ou exempte d’erreurs, ni l’absence de perte de données en cas d’incident technique — sans préjudice de nos obligations de sécurité au titre du RGPD. Nous nous réservons le droit de suspendre, modifier ou interrompre tout ou partie du Service, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d’évolution.

Dans les limites autorisées par le droit applicable, et sans préjudice des dispositions impératives protectrices (notamment celles issues du RGPD et du droit de la consommation), nous ne pourrons être tenus responsables :

des décisions médicales ou de leurs conséquences, résultant de l’utilisation, de l’interprétation ou de la non-utilisation des informations issues du Service ;
d’un dommage résultant d’une interruption, d’un dysfonctionnement ou d’une indisponibilité du Service ;
d’une utilisation du Service non conforme à sa destination, notamment en cas d’urgence médicale (voir « Avertissement médical » ci-dessus) ;
de l’exactitude, de l’exhaustivité ou de l’actualité des contenus informatifs généraux mis à disposition, ceux-ci pouvant évoluer avec les connaissances scientifiques ;
des dommages indirects, tels que perte de chance ou préjudice moral non lié à une faute prouvée de notre part.

Cette limitation ne saurait exclure notre responsabilité en cas de faute intentionnelle, de faute lourde, ou dans les cas où la loi belge ou européenne interdit une telle limitation (notamment les dommages corporels résultant d’une faute prouvée, ou les manquements aux obligations essentielles du RGPD).

Le Service, sa structure, son interface, ses textes, son code et ses éléments graphiques demeurent notre propriété ou celle de nos concédants, sauf mention contraire ; toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

Le présent avertissement est soumis au droit belge et, comme le reste du site, relève de la compétence des tribunaux de Liège, sous réserve des règles impératives de compétence applicables en matière de protection des consommateurs et de protection des données.

Le Service est conçu et exploité pour être conforme au droit belge et au droit de l’Union européenne. L’éditeur ne garantit pas la conformité du Service aux lois d’autres pays. Toute personne accédant au Service depuis un pays hors de l’Union européenne le fait de sa propre initiative et est seule responsable du respect des lois locales applicables.

10. Propriété intellectuelle

Le Service, sa structure, son interface, ses textes, son code et ses éléments graphiques sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété de FX Crahay, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.

11. Modification du présent avertissement

Le présent avertissement peut être modifié à tout moment, notamment pour tenir compte d’évolutions légales, réglementaires ou du Service lui-même. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation. En cas de modification substantielle affectant le traitement de données de santé, les utilisateurs concernés en seront informés conformément à la politique de confidentialité.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent avertissement est soumis au droit belge. Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution qui ne pourrait être résolu à l’amiable relève, sous réserve des règles impératives de compétence applicables en matière de protection des consommateurs et de protection des données, des tribunaux de Liège, Liège.

13. Contact

Pour toute question sur cette politique ou sur vos données : info@secheresseoculaire.be .